Fonds propres

Lignes directrices

	Total des documents :4
A-2 - Régime de capital des sociétés de portefeuille d'assurances et des sociétés d'assurance-vie inactives Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-07-05 MMPRCE - Modifié en novembre 2006 (voir la lettre d'accompagnement pour les dates d'entrée en vigueur 2007) Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice Lettre d'accompagnement Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice à l'égard de chapitre 9 sur l'exigence de capital garanties de fonds distincts affiché le 22 avril 2005 MMPRCE garanties de fonds distincts - Fichiers d'installation Date de publication :2006-11-27 Note de service à l'intention de l'Industrie canadienne de l'assurance-vie : Comité consultatif du MMPRCE Date de publication :2006-05-12 Version provisoire du document d'orientation du Comité consultatif du MMPRCE Lettre d'accompagnement Date de publication :2007-06-15

Préavis

	Total des documents :19
Bulletin d'interpretation du MMRPCE - No. 1 Baisses autres que temporaires de valeur des placements immobiliers Date de publication :1996-07-01 Bulletin d'interpretation du MMRPCE - No. 2 Ajustements des gains et pertes inclus aux fonds propres Date de publication :1997-12-01 Bulletin présentant les changements apportés à la ligne directrice sur le MMPRCE pour 1997 Date de publication :1997-07-01 Guide d'instruction sur l'utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l'égard des risques de fonds distincts (MMPRCE) Lettre d'accompagnement Date de publication :2002-04-02 Lettre de Julie Dickson concernant les instruments novateurs de catégorie 1 et autres questions réglementaires reliées aux fonds propres - À l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes Lettre d'accompagnement Date de publication :2005-10-12 Lettre de Michael Hafeman, Surintendant auxiliaire, Secteur du soutien spécialisé, concernant les Impôts futurs, passif relatif aux polices et ligne directrice sur le MMPRCE Date de publication :2000-08-28 Lettre de Robert Hanna, directeur principal, concernant l'Inclusion des provisions générales pour risque de crédit dans les fond propres Date de publication :2001-11-20 Ligne directrice sur le MMPRCE : Régime fiscal du montant net des gains et pertes reportés inclus dans le capital Lettre de Nicholas Le Pan, Surintendant adjoint Date de publication :1999-01-07 Normes de fonds propres pour les placements dans des opérations de titrisation de l'actif Lettre de Nicholas Le Pan, Surintendant adjoint Date de publication :1999-09-15 Note d'orientation - Instruments de fonds propres, Ligne directrice A, Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) Lettre d'accompagnement Date de publication :2000-06-20 Note d'orientation - Recours à la progression des taux relatifs à des actions privilégiées de catégorie 1 inclusion d'instruments assortis d'une progression des taux dans les fonds propres de catégorie 2B Lettre d'accompagnement Date de publication :2001-05-09 Note d'orientation - Réduction du capital aux fins des programmes de couverture de fonds distincts dans le cadre du MMPRCE Lettre d'accompagnement Date de publication :2001-08-17 Placements des institutions financières fédérales dans les entités de fonds commun de placement Lettre d'accompagnement Date de publication :1999-12-23 Préavis à la progression modérée des taux des instruments de fonds propres de catégorie 2A et seuils et conversion automatique des débentures admissibles à titre d'instruments de fonds propres de catégorie 2A Lettre d'accompagnement Date de publication :2004-06-04 Préavis au sujet de l'inclusion d'instruments novateurs dans les fonds propres de catégorie 1 et Notes d'orientation concernant la comptabilité 15 Lettre d'accompagnement Date de publication :2003-07-10 Préavis au sujet du chapitre 3860 du Manuel de l'ICCA - Traitement des actions privilégiées et des instruments novateurs de catégorie 1 Lettre d'accompagnement Date de publication :2004-02-20 Préavis sur les Précisions au sujet des fonds propres de catégorie 1 Lettre d'accompagnement Date de publication :2003-04-15 Précisions concernant le régime s'appliquant aux instruments novateurs de catégorie 1 et d'autres questions réglementaires reliées aux fonds propres Lettre d'accompagnement Lettre à l'Association des banquiers canadiens Date de publication :2007-06-29 Sondage sur les garanties prévues par les polices Lettre d'accompagnement Date de publication :1999-10-05