Fiche d'information
Programme des contributions 2007-2008
Voici une brève description des projets financés :
Organisation : Clinique d'intérêt public et
de politique d'Internet du Canada (CIPPIC), Université d'Ottawa
Emplacement : Ottawa, Ont.
Montant accordé : 50 000 $
Projet : Menaces à la vie privée sur
Internet : Tendances, faits nouveaux et mesures
La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada
(CIPPIC) procédera à l'identification et à l'analyse des
tendances et nouveaux développements en matière de menaces en
ligne pour la protection de la vie privée. La CIPPIC évaluera également
les approches pour traiter ces menaces, y compris le rôle des loi sur
la protection des données.
L'étude portera sur les menaces que posent les criminels, les fraudeurs
et toute autre personne ayant des intentions malveillantes, mais tiendra aussi
compte des menaces à la protection de la vie privée provenant
des logiciels de publicité et autres technologies en ligne qui recueillent
secrètement des renseignements personnels à des fins de marketing.
Organisation : Centre for Innovation, Law and Policy (CILP),
Université de Toronto
Emplacement : Toronto, Ont.
Montant accordé : 50 000 $
Projet : La protection des renseignements personnels
face à l’activité criminelle et au terrorisme : échange
de renseignements par les entreprises privées à des fins de sécurité nationale
et d'application de la loi
Ce projet explorera l'échange de renseignements entre des organismes
privés et des organismes chargés de la sécurité et
de l'application de la loi. Cette recherche sera effectuée de la façon
suivante :
- en décrivant le contexte dans lequel a lieu l'échange de
renseignements entre les entreprises privées et les organismes publics
du secteur de l'aviation commerciale, des banques, des télécommunications
et du commerce de détail;
- en identifiant – s'il y en a – les limitations ou questions
en rapport à la Charte soulevées par ces pratiques
d'échange de renseignements.
Une fois la recherche terminée, le CILP invitera les intervenants intéressés à participer à un
atelier d'une journée afin de discuter du cadre législatif et
de réglementation qui permettrait de clarifier les procédures
concernant la protection de la vie privée et la sécurité.
Organisation : Section du droit,
Faculté de
commerce, Université Ryerson
Emplacement : Toronto, Ont.
Montant accordé : 47 725 $
Projet : Risques professionnels associés
au réseautage social en ligne
L'objectif de cette recherche est de comprendre la manière dont les
personnes qui participent à des activités de socialisation en
ligne perçoivent la protection de leur vie privée et les risques
que présentent de telles activités. Deux groupes distincts seront
analysés dans le cadre de ce projet.
D'abord, un sondage sera effectué auprès de la population étudiante
de l'Université Ryerson afin de comprendre leur mode de socialisation
en ligne, leur perception de la protection de leur vie privée et leur évaluation
des risques lorsqu'ils communiquent leurs renseignements personnels en ligne.
Ensuite, un sondage sera réalisé auprès de dirigeants
responsables de l'embauche de personnel afin d'évaluer la mesure dans
laquelle leur entreprise comprend et utilise les réseaux sociaux, ainsi
que de connaître les renseignements qu'ils communiquent sur les candidats.
Organisation : Option consommateurs
Emplacement : Montréal, Québec
Montant accordé : 45 300 $
Projet : La gestion des renseignements
personnels pour le gouvernement fédéral : Que savent les citoyennes
et les citoyens à propos des renseignements qu'ils fournissent aux institutions
financières et dans quelle mesure ces renseignements sont-ils protégés?
L'objectif de ce projet est d'évaluer :
- si les consommateurs connaissent suffisamment le cadre de gestion de la
protection de la vie privée qui s'applique aux ententes d'échange
de renseignements entre les institutions financières et les organismes
chargés de la sécurité nationale;
- le niveau d'instruction des consommateurs qui font affaires avec des institutions
financières et la mesure dans laquelle le respect ou le manque de
respect à la Loi sur la protection des renseignements personnels
et les documents électroniques (LPRPDÉ) pourrait
constituer un problème.
Organisation : Institut de technologie de l'Université de
l'Ontario
Emplacement : Oshawa, Ont.
Montant accordé : 42 550 $
Projet : Modèle de contrôle de l’accès à l’information
et la protection de la vie privée conforme à la LPRPDÉ pour
les renseignements sur la santé
L'objectif de ce projet est de permettre au secteur des soins de santé de
se conformer à la LPRPDÉ en suggérant des moyens
de mieux contrôler l'accès aux renseignements personnels sur la
santé.
Ce projet de recherche étudiera un modèle d'application des
politiques tel que défini par l'Internet Engineering Task Force afin
d'élaborer un modèle de contrôle de l'accès à l'information
conforme à la LPRPDÉ qui satisfait aux exigences de
la loi en ce qui a trait aux renseignements personnels sur la santé.
Organisation : Département des sciences informatiques,
Université Memorial, Terre-Neuve
Emplacement : St. John’s, T.-N.
Montant accordé : 22 425 $
Projet : Échange de renseignements personnels
entre les secteurs public et privé : L’expérience du
secteur de la santé
Ce projet de recherche examinera les solutions de rechange permettant de définir
les exigences de protection des renseignements personnels échangés
entre les organismes des secteurs public et privé.
Il est nécessaire d'élaborer un concept de gérance des données
qui inclurait des méthodes pour traiter les préjudices que subissent
les personnes dont le droit à la vie privée a été enfreint.
Les chercheurs tenteront de combler les lacunes du paradigme actuel de politiques
de protection de la vie privée en suggérant des méthodes
de traitement.
Consultez notre communiqué
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
Valerie Akujobi
Relations médiatiques
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : (613) 992-3745
Courriel : vakujobi@privcom.gc.ca
www.privcom.gc.ca
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