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Accès en ligne à des photos prises à l’échelle de la rue : la commissaire à la protection de la vie privée demande des précisions

Ottawa, le 11 septembre 2007 – Bien que les photos par satellite et les photos aériennes existent depuis longtemps déjà, ce n’est que depuis peu que la technologie permet d’en faire la libre diffusion sur Internet. On peut aujourd’hui obtenir ces images d’une variété d’organismes gouvernementaux et d’entreprises privées.

La plupart des images satellites disponibles offrent une résolution modérée et ne présentent qu’une vue en plongée du secteur photographié. On peut voir des personnes dans ces images, mais il est à peu près impossible de les identifier. Pour cette raison, on juge de façon générale que l’imagerie par satellite ne porte pas atteinte au droit à la vie privée.

Les progrès récents des technologies de photographie et de cartographie en ligne ont toutefois éveillé certaines craintes concernant le non-respect du droit à la vie privée.

Étant donné la baisse constante du coût de la technologie informatique, la cartographie Web commence à intégrer de nouvelles capacités de photographie à l’échelle de la rue. Celles‑ci permettent de photographier les grandes voies de circulation, les centres‑villes, les attraits touristiques, les zones commerciales, les aéroports, les quartiers en développement, de même que les installations sportives et les stades.

Dans diverses applications, l’imagerie satellite, la cartographie en ligne et la photographie à l’échelle de la rue se sont avérées utiles pour les entreprises et les consommateurs. Cependant, la mise au point et l’utilisation de ces nouvelles technologies ne doivent pas se faire au détriment des droits à la protection de la vie privée.

Les défenseurs de la vie privée se préoccupent de plus en plus des effets de ces technologies, car un certain nombre d’entreprises envisagent d’intégrer la photographie à l’échelle de la rue à leurs outils de cartographie en ligne.

Dans certains cas, les images à l’échelle de la rue sont prises à l’aide de caméras vidéo à haute résolution qui sont installées sur des véhicules parcourant les rues de la ville.

Ces caméras prennent inévitablement des photos des personnes se trouvant à proximité. Il pourrait alors devenir possible d’identifier ces personnes et de savoir où elles se trouvent et ce qu’elles font. Cette éventualité contreviendrait à leur droit à la protection de la vie privée.
Street View, de Google, est l’un des services du genre offerts dans une forme ou dans l’autre. Cet outil a pris des photos de divers endroits aux États‑Unis. On peut notamment y voir :

• un enfant se tenant debout dans un véhicule automobile et regardant par la vitre du conducteur, à moitié ouverte (photo prise à une distance d’un mètre environ);
• un enfant se trouvant dans la cour avant de ce qui semble être un logement privé (photo prise à une distance de trois mètres environ).

Même s’il n’est actuellement pas disponible au Canada, Street View utilise une technologie et de l’imagerie créées par Immersive Media, une entreprise de Calgary (Alberta).

Le Commissariat à la protection de la vie privée craint que la photographie à l’échelle de la rue, telle qu’elle est employée actuellement aux États‑Unis, soit incompatible avec les exigences fondamentales du droit canadien relatif à la protection de la vie privée.

La commissaire à la protection de la vie privée a écrit à Google et à Immersive Media afin d’obtenir des précisions sur le sujet et des garanties selon lesquelles le droit des Canadiennes et des Canadiens à la vie privée sera protégé si la technologie en question est rendue disponible au Canada.

On peut lire les lettres envoyées à Google et à Immersive Media à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca.