Communiqué

Le Commissariat à la protection de la vie privée lance son quatrième programme annuel de recherche dans le domaine de la protection de la vie privée

Ottawa, le 12 janvier 2007 – La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, a annoncé aujourd'hui le renouvellement du financement aux fins de recherche dans le domaine de la protection de la vie privée par le biais du Programme des contributions du CPVP 2007-2008.

« Il me fait grandement plaisir d'annoncer le lancement de ce programme au début de l'année 2007; ainsi, les chercheurs et les spécialistes de la protection de la vie privée pourront contribuer à l'enrichissement de la programmation de la 29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée qui se déroulera à Montréal en septembre 2007 et dont j’aurai l'honneur de présider. Ce sera l'occasion toute désignée de présenter la profusion de connaissances en matière de protection de la vie privée dont nous disposons au Canada. La conférence permettra également d'établir le Canada comme chef de file dans ce domaine. »

Le Programme des contributions a été officiellement lancé en juin 2004 en vue de favoriser le développement d’une capacité nationale de recherche au Canada. Il tient lieu de catalyseur de la recherche indépendante au Canada dans des domaines que le Commissariat juge prioritaires. Selon le professeur Michael Geist, un éminent expert de la protection de la vie privée, « le programme de recherches financé du CPVP a été salué par les groupes de recherche et les spécialistes de la protection de la vie privée, lesquels le considèrent comme essentiel pour nous enjoindre à agir en fonction du grand éventail d’enjeux qui ont une incidence sur la protection de la vie privée ».

Michael Geist est professeur de droit à l’Université d’Ottawa et occupe la chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique. Il est également chroniqueur affilié à l’échelle nationale sur les questions de droit technologique et rédacteur en chef de la publication Canadian Privacy Law Review.

Cette année, le Programme comportera trois volets différents dans le cadre duquel le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) invite les personnes intéressées à lui soumettre des projets distincts :

Volet 1 : Projets de recherche

Conformément aux plans et priorités pour l'exercice 2007-2008, le CPVP souhaite financer des projets de recherche dans trois domaines fondamentaux :

• la protection des renseignements personnels sur Internet;
• les défis inhérents à l’identification ou à l’authentification sécurisée de personnes et d’entités;
• le point de jonction entre les secteurs public et privé en ce qui a trait à l'utilisation et à la protection des renseignements personnels.

Bien que le CPVP soit particulièrement intéressé à financer des projets de recherche dans les domaines mentionnés ci-dessus, il est à noter qu’il examinera également les demandes de fonds pour la réalisation de recherches portant sur d'autres enjeux.

Volet 2 : Atelier sur les résultats des recherches

L’un des objectifs du Programme des contributions est d’accroître la sensibilisation aux diverses activités de recherche en matière de protection de la vie privée menées au Canada, dans le but de renforcer le programme plus large de sensibilisation du grand public. Pour favoriser l’atteinte de cet objectif, le CPVP a alloué une partie du budget prévu pour cette année à la tenue d’un atelier qui rassemblera bon nombre des chercheurs qui ont reçu une subvention dans le cadre du Programme au cours des années précédentes.

Volet 3 : Coordination et planification d’un atelier à l’intention de la société civile

Cette année, le Commissariat accueillera la 29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée. Au cours de nombreuses conférences antérieures, la présence de représentants de la société civile notamment des agents des droits de la personne, défenseurs de la vie privée, groupes de défense des libertés civiles, représentants des consommateurs, a grandement contribué à enrichir les entretiens. Toutefois, ces groupes souffrent d’un manque chronique de fonds. Le CPVP a donc prévu des fonds dans le cadre du Programme de l'exercice actuel, en vue de soutenir ces groupes dans l'organisation d'un atelier une journée avant la tenue de la conférence internationale.

Les projets doivent être parachevés pendant l'exercice au cours duquel le financement a été accordé. Les demandes pour des projets relevant des volets 1 et 2 doivent être soumises au plus tard le 19 février 2007. Les demandes pour les projets se rapportant au volet 3 doivent être soumises au plus tard le 29 janvier 2005.

On trouve des liens vers les projets réalisés dans le cadre du Programme des contributions précédent sur le site Web du CPVP, à l’adresse suivante :  http://www.privcom.gc.ca/information/cp/index_f.asp.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada agit, conformément au mandat que lui confère le Parlement, à titre d'ombudsman, de gardien et de défenseur du droit à la protection des renseignements personnels et du droit à la vie privée des Canadiennes et des Canadiens.

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Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Florence M.C. Nguyen
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
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Courriel: fnguyen@privcom.gc.ca