À quoi servent vos impôts

Introduction

En 2003-2004, le gouvernement fédéral du Canada a recueilli environ
186 milliards de dollars en taxes, impôts et autres revenus. Voici un bref aperçu des utilisations qui ont été faites de ces sommes et de la manière dont elles ont été recueillies.

1. Paiement de l'intérêt 

Le plus important poste de dépenses du budget a été le paiement de l'intérêt sur la dette fédérale du Canada, soit les sommes empruntées par les gouvernements fédéraux qui n'ont pas encore été remboursées. Ces paiements – aux institutions et aux particuliers qui détiennent des obligations fédérales, des bons du Trésor et d'autres instruments de la dette – s'élèvent à 35,8 milliards de dollars ou environ 19 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. 

2. Paiements de transfert

Les paiements en espèces acheminés directement vers les particuliers, les administrations provinciales et territoriales et d'autres organisations sont appelés des « transferts ». Dans l'ensemble, ces trois catégories de transferts confondues comptent pour un peu plus de la moitié des dépenses fédérales totales, c'est-à-dire 94 milliards de dollars ou près de 51 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. 

Transferts aux particuliers 

Les principaux transferts aux particuliers constitue la catégorie la plus importante de transferts. Ensemble, ces paiements ont coûté 42 milliards de dollars ou presque 23 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. 

• Ces transferts se composent de paiements aux aînés canadiens admissibles par l'entremise de paiements de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti et de l'Allocation de conjoint. Cette aide aux personnes âgées représente, après le service de la dette fédérale, le deuxième plus important poste au budget fédéral et compte pour 27 milliards de dollars ou plus de 14 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. 

• Les prestations d'assurance-emploi aux chômeurs admissibles représentent l'autre principal transfert aux particuliers. Ceci comprend les périodes de chômage en raison de maladie, les congés de maternité, les congés parentaux et les congés pour s'occuper de membres de la famille gravement malades ou mourants. Des fonds sont aussi attribués aux programmes qui aident les particuliers à se préparer à l'emploi, à trouver un emploi et à le conserver. Ensemble, les prestations d'assurance-emploi ont avoisiné 15 milliards de dollars ou 
  8 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.

Financement aux provinces 

Le gouvernement a également fourni des transferts principaux aux autres administrations. Ces paiements – qui représentent près de 30 milliards de dollars – ont été remis aux provinces et aux territoires pour les aider à financer les soins de santé, l'enseignement postsecondaire et d'autres services sociaux importants.

• La part la plus importante (20,3 milliards de dollars) a été consacrée au Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Elle représente près de 11 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. 

• Vient ensuite les 9,3 milliards de dollars fournis dans le cadre du Programme de péréquation et de la formule de financement des territoires (FFT), ce qui représente presque 5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ottawa verse ces paiements aux provinces et territoires moins nantis pour les aider à fournir des services publics raisonnablement comparables à ceux offerts par les provinces plus prospères.

Autres subventions et contributions 

D'autres programmes de transfert offerts par divers ministères fédéraux procurent des fonds à un vaste éventail de particuliers, d'administrations et d'autres organisations et groupes – y compris des entreprises – à des fins précises de politique publique. 

Les dépenses au titre des subventions et contributions fédérales ont totalisé
23 milliards de dollars ou 12 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ces dépenses comprennent : 

• environ 9 milliards de dollars à l'appui des Premières nations et des peuples autochtones;

• environ 4 milliards de dollars pour aider les agriculteurs et les autres producteurs d'aliments; 

• quelque 3 milliards de dollars au titre de l'aide étrangère et d'autres formes d'aide internationale; 

• près de 3 milliards de dollars au titre du soutien de la recherche-développement, de l'infrastructure, du développement régional et de l'aide aux entreprises. 

D'autres subventions et contributions ont été consenties aux programmes d'aide aux étudiants, à la recherche sur la santé et à la promotion de la santé ainsi qu'aux arts, au multiculturalisme et au bilinguisme.

3. Autres charges de programmes 

Après les transferts, le gros des revenus fiscaux fédéraux – 47 milliards de dollars – a été essentiellement consacré aux coûts de fonctionnement du gouvernement lui-même, soit ceux des 115 ministères, organismes et sociétés d'État qui fournissent des programmes et des services aux Canadiennes et aux Canadiens, et administrent les programmes de transfert. Ces activités comprennent les missions de maintien de la paix de nos forces militaires, les services diplomatiques et la planification de l'aide étrangère, la sécurité des aliments et des médicaments, le maintien d'un système bancaire sécuritaire pour les consommateurs et les entreprises, la gestion des parcs et ports fédéraux, et les services aux anciens combattants. 

Ensemble, ces coûts de fonctionnement (comme les salaires et avantages sociaux, les installations et le matériel, les fournitures et les déplacements) ont compté pour 25 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. 

Mais près de la moitié de ces dépenses (22 milliards de dollars ou plus de 
12 cents de chaque dollar de revenus fiscaux) ont été remis à trois organisations seulement.

Défense 

Premièrement, les sommes que le ministère de la Défense nationale a consacrées aux forces militaires du Canada ont atteint 12,9 milliards de dollars, ce qui représente environ 6,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux.

Sécurité publique 

Deuxièmement, les frais de fonctionnement du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile se sont établis à 4,6 milliards de dollars, soit 2,5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Ces sommes comprennent les fonds versés à la Gendarmerie royale du Canada, au système carcéral fédéral et aux opérations de circulation et de sécurité à la frontière. 

Agence du revenu du Canada 

Troisièmement, des fonds ont été versés à l'Agence du revenu du Canada, qui administre le régime fiscal fédéral (et perçoit l'impôt sur le revenu des particuliers pour toutes les provinces autres que le Québec). Ses coûts de fonctionnement ont atteint environ 5,3 milliards de dollars ou 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. 

Autres opérations 

Un montant supplémentaire de 18,8 milliards de dollars a été consacré aux opérations de tous les autres ministères et organismes fédéraux, ce qui représente 10 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. 

Il s'agit notamment de grands ministères comme ceux de l'Environnement, des Pêches et des Océans, de la Santé, du Développement des ressources humaines, de l'Industrie, de la Justice, des Ressources naturelles, des Travaux publics, des Transports et des Anciens combattants. 

De plus, des fonds ont été consentis à des organismes fédéraux comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Parcs Canada et l'Agence canadienne de développement international. 

Et une part moins importante des dépenses fédérales vise les opérations du Parlement lui-même, c'est-à-dire la Chambre des communes, le Sénat et la bibliothèque du Parlement. 

En 2003-2004, la somme des salaires et avantages sociaux des députés, des sénateurs et des membres du personnel parlementaire et des montants consacrés aux installations et aux services s'est établie à près de 433 millions de dollars, soit environ un cinquième d'un cent de chaque dollar de revenus fiscaux. 

Sociétés d'État 

Le solde des autres charges de programmes – 5,4 milliards de dollars – a été remis aux sociétés d'État qui sont des organisations appartenant directement ou indirectement au gouvernement, ce qui correspond à environ 3 cents de chaque dollar de revenus fiscaux. Or, plus de la moitié de cette somme a été consacrée à deux organisations seulement : 

• la Société canadienne d'hypothèques et de logement, qui aide à soutenir l'accession à la propriété et le logement abordable, a reçu
  2,1 milliards de dollars; 

• la Société Radio Canada – notre réseau national de télévision et de radiodiffusion – a reçu 1,1 milliard de dollars. 

Des fonds ont également été remis à des institutions et organismes culturels comme le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien des civilisations et le Conseil des Arts du Canada, de même qu'à des entreprises comme Énergie atomique du Canada limitée, VIA Rail et la Commission canadienne du tourisme.

4. Excédent budgétaire (réduction de la dette) 

Les 9,1 milliards de dollars qui restent (ou 5 cents de chaque dollar de revenus fiscaux) ont représenté l'excédent budgétaire, c'est-à-dire la somme qui reste une fois que toutes les dépenses relatives aux opérations et aux programmes fédéraux ont été réglées. 

Cet excédent ne représente pas des sommes pouvant être dépensées à l'avenir. Les principes comptables du gouvernement prévoient que les éventuels excédents en fin d'exercice sont automatiquement appliqués en réduction de la dette fédérale. 

Bien que les excédents aient aidé à réduire la dette de plus de 61 milliards de dollars au cours des sept dernières années, celle-ci demeure à un niveau élevé, soit à plus de 500 milliards de dollars. C'est pourquoi les paiements d'intérêt sur la dette continuent d'être le plus gros poste de dépenses du gouvernement fédéral.

D'où proviennent les revenus 

Le gouvernement fédéral tire ses revenus budgétaires d'une variété de sources, fiscales et autres.

• L'impôt sur le revenu des particuliers représente la plus grande source de revenus. En 2003-2004, il a fourni pour près de 84,9 milliards de dollars au gouvernement fédéral, ce qui représente plus de 45 % de l'ensemble des revenus fédéraux. 
  

• Les revenus au titre de la taxe sur les produits et services ont contribué 28,3 milliards de dollars, soit un peu plus de 15 % des revenus. 
  

• L'impôt des sociétés a représenté 27,4 milliards de dollars ou presque 15 % des revenus fédéraux.
   

• Un certain nombre d'autres taxes et impôts – comme l'impôt des non résidents, les droits de douane à l'importation, les taxes sur l'énergie et les taxes d'accise sur l'alcool et le tabac – ont compté pour
  16,2 milliards de dollars ou près de 9 % des revenus. 
  

• De plus, les cotisations d'assurance emploi, qui sont considérées comme faisant partie des revenus généraux, ont versé 17,5 milliards de dollars dans les coffres fédéraux ou plus de 9 % du total des revenus. 
  

• Et d'autres revenus – comme les bénéfices des sociétés d'État et le produit de la vente de biens et de services – ont fourni le solde de
  11,8 milliards de dollars ou 6,5 % de l'ensemble des revenus.
  

Liens utiles 

Pour un complément d'information sur les finances du gouvernement du Canada, consulter les sources suivantes : 

• Rapport financier annuel 
  Le Rapport financier annuel du gouvernement du Canada fournit des données financières globales sur les dépenses et les revenus fédéraux selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale pour le plus récent exercice complet. Vous pouvez le consulter sur le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse www.fin.gc.ca/tocf/2004/afr_f.html. 

• La revue financière 
  Ce bulletin mensuel produit par le ministère des Finances Canada présente les plus récents résultats financiers du gouvernement. Vous pouvez le consulter sur le site Web du Ministère à l'adresse www.fin.gc.ca/serialsf/2005/fiscmon-f.html. 

• Comptes publics 
  Les Comptes publics du Canada contiennent les états financiers vérifiés du gouvernement pour le plus récent exercice ainsi que des détails sur les opérations financières de chaque ministère. Comme les dépenses ministérielles sont constatées suivant la comptabilité d'exercice, certains des chiffres qui figurent dans les Comptes publics diffèrent de ceux présentés dans le Rapport financier annuel. Vous pouvez les consulter sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l'adresse www.tpsgc.gc.ca/recgen/text/pub-acc-f.html. 

• Budget fédéral 
  Habituellement déposé en février ou en mars, le budget fédéral présente le plan financier du gouvernement pour l'année à venir, en annonçant de nouvelles initiatives de dépenses et des propositions de changements du régime fiscal. Vous trouverez des renseignements sur les récents budgets sur le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse www.fin.gc.ca/access/budinfof.html#year. 

• Budget des dépenses 
  Le gouvernement prépare un budget des dépenses – qui comprend les plans de dépenses de chaque ministère pour l'année à venir – qu'il dépose au Parlement à l'appui des lois de crédits. Il peut être consulté sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

• Rapport sur la gestion de la dette 
  Chaque année, le Rapport sur la gestion de la dette présente les éléments clés de la stratégie fédérale de gestion de la dette de même que les volets stratégiques et opérationnels du programme de gestion de la dette du gouvernement et de ses activités de gestion de la trésorerie de l'année écoulée. Vous pouvez le consulter sur le site Web du ministère des Finances Canada à l'adresse www.fin.gc.ca/tocf/2004/dmr04_f.html.