Le 20 novembre, 2007

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Surveillance, comptabilité et déclaration des gaz à effet de serre

Le système de surveillance, de comptabilisation et d'établissement de rapports sur les gaz à effet de serre (GES) englobe les dispositions institutionnelles, juridiques et d'ordre procédurier requises pour que le Canada s'acquitte de ses obligations en matière de présentation de rapports en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto, soit de s'assurer que des inventaires de qualité soient réalisés, que des documents appropriés soient rédigés et qu'un archivage adéquat soit effectué de manière à simplifier la tenue d'examens par des tiers et à mesurer le degré de conformité aux obligations en matière de présentation de rapports en vertu de la CCNUCC et aux objectifs de Kyoto du Canada.

Le site présente toutes sortes de renseignements sur les GES et sur l'effet de serre, une FAQ ainsi que des tableaux de données sur les émissions de GES au Canada, de même que tous les renseignements les plus récents requis pour mesurer, vérifier et déclarer les émissions de GES par les installations.

On retrouve deux sources d'information principales sur les émissions de GES dans ce site Web. La première est le Rapport d'inventaire national (RIN), qui contient des données sur les émissions de GES au niveau national, provincial et sectoriel et qui est présenté annuellement à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette source est utilisée pour établir les totaux à l'échelle nationale et provinciale.

La deuxième source est le Programme de déclaration des émissions de GES, qui vise les installations canadiennes dont les émissions annuelles de gaz à effet de serre s'élèvent à 100 000 tonnes ou plus (en équivalent CO₂). Il est important de noter que l'information recueillie et publiée dans le cadre de ce programme ne s'applique qu'à une partie des émetteurs industriels canadiens. Les totaux qui y sont publiés constituent un sous-ensemble de l'Inventaire national.

Quoi de neuf

Octobre 2007 : Publication des données recueillies sur les émissions de GES des installations pour 2006 dans le cadre du Programme de déclaration des émissions de GES.

Le site Web d'Environnement Canada présente:

• Un bref aperçu et une analyse des données déclarées
• Des tableaux de données importantes qui peuvent être consultés et téléchargés
• Un outil de recherche dynamique permettant d'effectuer des recherches dans les données déclarées

Mai 2007 : L'Inventaire national canadien des gaz à effet de serre (1990-2005) a été présenté à la CCNUCC. Le Résumé du rapport 1990-2005 est maintenant disponible. (PDF)

Mars 2007 : Publication d'un avis dans la Gazette du Canada concernant les émissions de GES en 2007. L'avis explique l'exigence qu'ont les installations qui excèdent le seuil de 100 kt d'équivalent CO₂ de déclarer leurs émissions de GES pour 2007 au plus tard le 1^er juin 2008.