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Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada

Documents ministériels

Communiqué.

Réponse du Ministère.


Rapport final - Examen du programme de placement de titres sur le marché de détail
Cap Gemini Ernst & Young - Conseil
31 janvier 2004

Nota: L'information n'a pas été divulguée dans certains cas afin de protéger de l'information sensible provenant d'une tierce partie ou afin de protéger les intérêts économiques du Canada. Il peut aussi s'agir d'information donnée par un autre pallier de gouvernement sous le pli de la confidentialité. 


Sommaire.

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Annexes : Ces documents ne sont pas disponibles sur le site Web du ministère des Finances mais peuvent être commandés ici. Ils sont disponible uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés

 


Dernière mise à jour :  2005-09-28 Haut

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