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Ottawa, le 17 août 2007
2007-066

États financiers de la sécurité du transport aérien pour l’exercice 2004-2005

Documents connexes :


Le ministère des Finances a publié aujourd’hui les troisièmes états financiers vérifiés des revenus provenant du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) et des charges liées au système amélioré de sécurité du transport aérien, ainsi que le rapport de vérification connexe de la vérificatrice générale du Canada.

Les états financiers vérifiés visent l’exercice clos le 31 mars 2005 et indiquent un excédent des revenus sur les charges s’élevant à 80 millions de dollars. Ce montant est conforme aux renseignements financiers qui étaient présentés dans les données actualisées sur les revenus au titre du DSPTA et les charges liées à la sécurité du transport aérien, publiées le 25 août 2006. L’excédent accumulé diminuera au cours des exercices suivants en raison d’une augmentation des coûts engagés pour l’amélioration de l’infrastructure de la sûreté du transport aérien.

On peut consulter les états financiers vérifiés et le rapport de vérification sur le site Web du ministère des Finances à www.fin.gc.ca.

Les données actualisées et les états financiers des exercices précédents sont aussi disponibles sur le site Web du ministère des Finances.

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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
613-996-7861
David Gamble
Relations avec les médias
Ministère des Finances
613-996-8080

Si vous désirez recevoir un courriel vous avisant automatiquement à chaque émission d’un communiqué de presse, veuillez visiter le site Web du ministère des Finances à l’adresse suivante : www.fin.gc.ca/scripts/register_f.asp.


Document d’information

Sûreté du transport aérien

Le gouvernement du Canada joue un rôle important pour assurer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Depuis 2001, il a consacré plus de 2,4 milliards de dollars à des initiatives conçues pour rendre le transport aérien plus sécuritaire, dont la création de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), le seul organisme fédéral qui assure la prestation de services de sûreté du transport aérien.

L’ACSTA est responsable du contrôle préembarquement des passagers et de leurs bagages dans 89 aéroports du Canada. Elle a mené à terme la mise en place de systèmes de pointe pour la détection des explosifs dans ces 89 aéroports. En moyenne, l’ACSTA contrôle chaque année 40 millions de passagers et 65 millions de bagages.

L’ACSTA est aussi responsable du contrôle des non-passagers (comme les membres d’équipage et les employés des aéroports) ainsi que de la mise en œuvre de la Carte d’identité de zone réglementée, la première carte biométrique à double fonction au monde, que doivent porter les travailleurs dans les zones à accès limité des aéroports. De plus, l’ACSTA verse des fonds à l’appui de services de police accrus dans les aéroports importants.

Le gouvernement a aussi mis en place un régime réglementaire amélioré prévoyant notamment les mesures suivantes : une surveillance et des essais plus poussés du système de sûreté du transport aérien; le financement de l’installation de portes renforcées dans les postes de pilotage d’environ 500 aéronefs de passagers; la mise en œuvre du Programme canadien de protection des transporteurs aériens, qui prévoit la présence d’agents en civil armés sur certains vols intérieurs et internationaux; et la mise en place du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport (qui comporte notamment une vérification des antécédents plus poussée et un traitement automatisé des empreintes digitales), dans le cadre duquel environ 41 500 habilitations de sécurité ont été traitées en 2006‑2007.

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :

PORTE-PAROLE AUPRÈS DES MÉDIAS :
Anna-Karina Tabunar, Relations avec les médias, ACSTA, 613-998-4527
Julia Ukrintz, Communications, Transports Canada, 613-993-2906


Dernière mise à jour :  2007-08-17 Haut

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