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juin 2003

Vérification des ententes sur l’administration de la taxe de vente des Premières nations

Préparé pour
le ministère des Finances

Préparé par
Conseils et Vérification Canada
N^o de projet : 330-1247-04

Table des matières

Sommaire.

Objectifs, portée et approche de la vérification.

Objectifs de la vérification.

Portée de la vérification.

Approche de la vérification.

Environnement et renseignements généraux.

Résultats de la vérification.

Objectif 1 : Conformité avec la loi et les ententes.

1.1 Loi.

1.2 Ententes.

Objectif 2 : Cadre de contrôle de la gestion.

2.1 La gestion des opérations.

2.2 Exactitude et intégralité des déclarations du vendeur.

2.3 Continuité des opérations – Formation réciproque et conservation de renseignements.

2.4 Sécurité physique et logique.

2.5 Rapports financiers.

2.6 Opérations à venir.

Conclusion.