L’Initiative nationale contre le blanchiment d’argent :
Évaluation à la fin de la troisième année
14 février 2003
Le présent rapport a été préparé par
About Business Crime
Solutions Inc.,
Toronto (Ontario) (416) 466-7591
Table des matières
Sommaire
Recommandations
1.0 Justification de l’évaluation
2.0 L’Initiative : ses objectifs et résultats prévus
3.0 Conception et exécution
4.0 Constatations
5.0 Conclusions
Tableaux
Tableau 1 : Ressources de l’initiative, par ministère/organisme ($)
Tableau 2 : Répercussions au
chapitre des coûts
Tableau 3 : Dossiers internes de
blanchiment d’argent, accusations et nombre d’accusées, selon l’année
Tableau 4 : Recommandations du GAFI
qui exigent des mesures particulières
Appendices
1.0 Approche de l’évaluation
1.1 Conception
1.2 Sources des données et méthodologie
2.0 Modèle de logique d’évaluation
3.0 Évaluation de l’activité des partenaires
4.0 Modèle de processus administratif du CANAFE
5.0 Évaluation des recommandations du GAFI
6.0 Revue de presse
6.1 Communiqués
6.2 Articles généraux dans les médias
6.3 Sources
7.0 Analyse documentaire : Régime de
déclaration des opérations et unités du renseignement financier
7.1 Introduction
7.2 Aperçu conceptuel
7.3 Constatations générales de l’évaluation
7.4 Évaluation de quatre pays
8.0 Liste des participants
9.0 Sources de l’analyse documentaire
10.0 Guides d’entrevue
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