En 1997, le programme des substances existantes d’Environnement Canada publiait un guide technique, « Évaluations des risques écologiques des substances d’intérêt prioritaire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement – Guide ». Ce guide était destiné principalement aux gens qui font l'évaluation des risques écologiques posés par des substances existantes inscrites sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) et aux groupes d'experts qui leur servent d'appoint. Il intéressera aussi les autres organisations et les autres individus qui veulent comprendre comment Environnement Canada fait ses évaluations.

En 2000, la Direction des substances existantes, conjointement avec le Groupe de consultation technique, sélectionnait 123 substances pour un projet pilote d’évaluation préalable des risques afin de développer et de tester de nouvelles approches permettant de continuer à produire des évaluations préalables scientifiquement rigoureuses, mais qui seraient réalisées de façon plus efficace qu’avec le programme de la LSIP, et aussi afin d’identifier les substances dont il faut d’avantage s’inquiéter de leur présence dans l’environnement au Canada. Dans le but de contribuer à la mise en œuvre des évaluations préalables des risques écologiques, Environnement Canada a développé, en octobre 2001, un guide technique intitulé « Guide provisoire pour l’évaluation préalable des niveaux de risques écologiques ». L’objectif de ce document était de procurer des directives provisoires aux évaluateurs du ministère, puisque ceux-ci prenaient part à l’évaluation des risques écologiques des substances du projet pilote. Bien que le document n’ait pas été publié, il a été mis à la disposition, sur demande, des partis intéressés.

La Direction des substances existantes estime qu’il est opportun de mettre à jour ses directives d’évaluation, et ce, pour plusieurs raisons :

• afin de tirer des leçons des évaluations récemment menées dans le cadre du projet pilote d’évaluation préalable des risques;
• pour consolider l’expertise dans la collecte et la génération des données, acquise lors de la catégorisation de la Liste intérieure des substances;
• pour intégrer l’expertise acquise d’autres programmes et juridictions, notamment des autres directions de la Direction Générale de l’évaluation des risques;
• pour incorporer les nouvelles connaissances scientifiques parues depuis le développement des derniers guides;
• afin d’assurer une méthodologie efficace et transparente dans les futures évaluations.

Quatre documents sont actuellement en développement afin de :

• décrire le programme des Substances Existantes, notamment son mandat, son but, les principes directeurs et directives, les mécanismes utilisés pour identifier les substances à évaluer, les approches et principes pour réaliser l’évaluation, l’implication des partis intéressés et la participation du public;
• présenter ce qui a été fait avant, pendant et après les évaluations en ce qui a trait au processus administratif interne et aux directives relatives à l’établissement des substances prioritaires pour l’action, à l’engagement des partis intéressés, aux premières interactions avec les gestionnaires de risques, aux historiques des décisions et de l’imputabilité, et aussi par rapport à la conclusion d’une évaluation et des résultats qui y sont associés;
• donner un aperçu du processus scientifique utilisé par les évaluateurs lorsqu’ils réalisent des évaluations de risques écologiques;
• fournir des directives techniques détaillées pour les évaluateurs la réalisation des évaluations des risques écologiques, notamment comment sélectionner et utiliser divers outils et ressources pour leurs évaluations.

Avis : Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie sur ce site Web reflète les exigences prévues dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), veuillez noter qu’en cas de différend, les documents juridiques, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.