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Le gouvernement du Canada fournit en permanence un
important soutien financier aux provinces et aux territoires pour les
aider à mettre en place leurs programmes et leurs services. Il y a quatre
grands programmes de transfert : le Transfert canadien en matière de
santé (TCS), le Transfert canadien en matière de programmes sociaux
(TCPS), la péréquation et la formule de financement des territoires
(FFT).
Le TCS et le TCPS sont des transferts fédéraux qui
servent à appuyer des domaines de politique précis comme les soins de
santé, l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services
sociaux, le développement de la petite enfance et les services de garde.
Les programmes de la péréquation et de la formule de
financement des territoires fournissent des transferts sans condition aux
provinces et aux territoires. La péréquation permet aux gouvernements
provinciaux moins prospères de fournir à leurs résidents des services
publics sensiblement comparables à ceux d’autres provinces à des
niveaux d’imposition sensiblement comparables. La FFT assure une aide
financière aux territoires qui tient compte des coûts plus élevés
associés à la prestation de services publics dans le Nord canadien.
Transferts fédéraux aux
provinces et aux territoires
(mise à jour mars 2007)
Le Transfert canadien en matière de santé
et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Péréquation et Formule de financement des territoires
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Une présentation multimédia montrant la façon dont les
revenus fédéraux ont été dépensés au cours du plus récent
exercice financier pour lequel des données sont disponibles
(2005-2006) ainsi que les principales sources de revenus du gouvernement (plugiciel Flash requis). Des versions
antérieures de cette présentation sont également
disponibles. |
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