Décision
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Ottawa, le 9 avril 1998
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Décision CRTC 98-122
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Télédistributions Régionales inc.
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Sainte-Émilie-de-L'Énergie (Québec) - 199716586
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Modification de licence
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-13
du 13 février 1998, le Conseil approuve, par condition de licence, la
demande de la titulaire visant à être relevée de l'obligation que lui fait l'article
32(1)b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal
régional prioritaire de CIVC-TV (STQ) Trois-Rivières. La titulaire entend offrir, en
remplacement, CIVM-TV (STQ) Montréal, reçu par fibre optique de Saint-Félix-de-Valois,
au service de base.
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2. Le Conseil note que CIVC-TV retransmet à l'heure actuelle la programmation
intégrale de CIVM-TV et que si CIVC-TV venait à offrir des émissions locales, la
titulaire devra alors distribuer la station régionale au service de base de son
entreprise ou soumettre au Conseil une nouvelle demande d'exemption.
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3. Le Conseil observe que la titulaire propose de supprimer la tête de ligne locale de
l'entreprise de distribution par câble qui dessert Sainte-Émilie-de-l'Énergie et de
raccorder cette entreprise, par fibre optique, à l'entreprise de distribution par câble
qui dessert Saint-Félix-de-Valois, également propriété de la titulaire.
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4. Compte tenu de cette interconnexion, le Conseil autorise la titulaire à distribuer,
à son gré, au service de base de son entreprise desservant Sainte-Émilie-de-l'Énergie,
CFTU-TV (IND), CKMI-TV-1 (Global) Montréal, WVNY (ABC) Burlington (Vermont), WCFE-TV
(PBS) et WPTZ (NBC) Plattsburgh (New York).
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5. La titulaire est autorisée à recevoir ces signaux en direct ou en provenance de
toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou
exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres
entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire entend
recevoir les signaux par fibre optique de l'entreprise desservant Saint-Félix-de-Valois.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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