Décision

Ottawa, le 17 avril 1998

Décision CRTC 98-128

TQS inc., au nom des associés de Canal Indigo, une société en nom collectif

Montréal (Québec) - 199716338

Transfert de la participation de 20 % dans le Canal Indigo

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve la demande de la TQS inc., au nom des associés de Canal Indigo, une société en nom collectif, visant à acquérir une participation de 20 % dans le Canal Indigo, entreprise de télévision à la carte par SRD et par autres modes de distribution. Cette participation de 20 % est présentement détenue par la 2151065 Canada inc., antérieurement connue sous le nom de Réseau de Télévision Quatre Saisons inc. (RTQS).

2. Le Conseil observe que cette demande a été présentée à la suite de la décision CRTC 97-483 du 22 août 1997, dans laquelle le Conseil a approuvé le transfert de TQS inc. à un consortium contrôlé par Québecor inc. Dans cette décision, le Conseil a également approuvé la demande alternative présentée par Vidéotron ltée visant à transférer de façon temporaire le contrôle effectif de RTQS à Vidéotron ltée, sous réserve que soit déposée une demande visant la revente de RTQS ou de la participation de RTQS dans le Canal Indigo à une tierce partie, dans les trois mois de ladite décision.

3. À la rétrocession de la licence actuelle, le Conseil attribuera à 3379868 Canada Inc., Cogeco Radio-Télévision inc., TQS inc. et Télé-Métropole inc., les associés de Canal Indigo, une société en nom collectif, une nouvelle licence expirant le 31 août 2002. La licence sera assujettie aux mêmes conditions que celles qui sont présentement en vigueur, en plus de toute autre condition stipulée dans la licence qui sera attribuée.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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