Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements

    Décision

    Ottawa, le 28 mai 1998

    Décision CRTC 98-158

    Videotron Communications Ltd.

    Un secteur d'Edmonton et les environs (Alberta) - 199801725

    Diffusion du " Children's Miracle Network Telethon "

    1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-31 du 17 avril 1998, le Conseil approuve la demande présentée par Videotron Communications Ltd., visant à être exemptée provisoirement, par condition de licence, de l'application de l'article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion qui interdit aux titulaires de modifier ou de retirer un service de programmation au cours de sa distribution.

    2. Cette condition de licence permettra à la titulaire de retirer la programmation de KHQ-TV Spokane (Washington) et de la remplacer par celle de CITV-TV Edmonton à l'occasion du " Children's Miracle Network Telethon ".

    3. La présente autorisation ne sera en vigueur que pour la durée du " Children's Miracle Network Telethon " devant être diffusé à compter de 19 h le 30 mai 1998 jusqu'à 16 h le 31 mai 1998.

    4. Le Conseil fait état de l'intervention qu'il a reçue à l'égard de cette demande et il est satisfait de la réponse de la titulaire aux préoccupations exprimées.

    La présente décision devra être annexée à la licence.

    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan

    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants