Décision
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Ottawa, le 19 juin 1998
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Décision CRTC 98-167
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Cogeco Cable Systems Inc.
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Smiths Falls (Ontario) - 199712435
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Transfert de contrôle
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1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale
à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve la demande visant à obtenir
l'autorisation de transférer le contrôle effectif de la 1110761 Ontario Inc., par le
transfert de 1 000 actions ordinaires de classe B avec droit de vote de la Shaw
Cablesystems Ltd. (la Shaw) et de 15 795 actions privilégiées sans droit de vote de la
YTV Canada, Inc. à la Cogeco Cable Systems Inc. (la Cogeco).
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2. Dans les décisions CRTC 98-165 à 98-169 d'aujourd'hui, le Conseil a approuvé les demandes de la
Shaw et de la Cogeco visant un changement de contrôle et le transfert de l'actif de
plusieurs entreprises de distribution par câble, par l'entremise de filiales. Au total,
les entreprises de la Shaw qui seront acquises par la Cogeco desservent environ 90 000
abonnés alors que les entreprises de la Cogeco devant être acquises par la Shaw
desservent environ 72 000 abonnés, ce qui entraînera un paiement net de 50 millions de
dollars de la part de la Cogeco à la Shaw lors de la clôture de la transaction. Cette
approbation fait également partie de la série de transactions entre la Cogeco et la
Shaw.
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3. Le Conseil fait remarquer que la Shaw et la Cogeco comptent échanger certaines de
leurs entreprises de distribution par câble dans le but de les regrouper. Il en
résultera une concentration des abonnés de la Cogeco dans le sud de l'Ontario, soit de
Oakville à Windsor alors que les entreprises de Smiths Falls accentueront la présence de
la Cogeco dans la vallée de l'Outaouais. L'approbation de ces demandes permettra à la
Shaw et à la Cogeco d'améliorer le service offert aux abonnés et de moderniser leurs
installations techniques de façon à faciliter l'interconnexion des entreprises et le
déploiement de nouveaux services de programmation.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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