Décision

Ottawa, le 30 janvier 1998

Décision CRTC 98-18

Les Communications par satellite canadien Inc. (Cancom)

L'ensemble du Canada - 199704466

Ajout de Radio-France outre-mer (RFO1)

1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-102 du 25 juillet 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise à voies multiples de distribution (relais) de services de télévision et de radio, de manière à ajouter Radio-France outre-mer (RFO1) Saint-Pierre et Miquelon à la liste des signaux que la Cancom est autorisée à distribuer. La Cancom a demandé que RFO1 soit ajouté à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 (partie A) et à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3.

2. À l'appui de sa demande, la Cancom a déclaré que la distribution de RFO1, un service de programmation de langue française d'intérêt général présentant des émissions de nouvelles et d'affaires publiques de même que des magazines, serait complémentaire à la programmation offerte par le service spécialisé canadien TV5 et qu'il y aurait très peu de similarité dans les émissions.

Interventions

3. Le Conseil a reçu six interventions favorables à la demande.

4. Le Conseil a également reçu une intervention défavorable de Télé-Métropole inc. (Télé-Métropole), titulaire du réseau TVA. Télé-Métropole a avancé que la distribution de RFO1 nuirait aux services de télévision conventionnels en augmentant la fragmentation de l'auditoire attribuable à l'introduction de nouveaux services spécialisés. Télé-Métropole a fait remarquer qu'une grande partie de la grille-horaire de RFO1 est formée de séries et de films américains pour lesquels, dans bien des cas, des droits canadiens exclusifs sont détenus par des distributeurs du Canada français, lequel serait le principal marché de RFO1. Télé-Métropole a soutenu que la demande devrait être refusée ou, si elle était approuvée, que la RFO1 devrait être ajoutée à la partie B de la liste. Ainsi, en restreignant la distribution du signal à un volet qui comprendrait des services canadiens de télévision payante, on limiterait l'incidence de RFO1.

5. Dans sa réplique à l'intervention, la Cancom s'est opposée à la proposition visant à ajouter le signal à la partie B en déclarant que cette solution ne serait pas économique, compte tenu de la dépense qu'elle doit engager pour rendre le signal disponible au Canada. La Cancom a fait remarquer que Télé-Métropole avait présenté la seule intervention défavorable et elle a rappelé que la distribution de RFO1 augmentera la diversité des émissions offertes aux abonnés francophones en ajoutant un élément international et assurera un meilleur équilibre entre les services de langues française et anglaise.

6. Le Conseil a examiné attentivement les observations formulées dans l'intervention de Télé-Métropole, de même que la réplique de la Cancom à cet égard. Il fait remarquer que RFO1 n'engendrera pas de recettes de publicité au Canada et qu'il aura donc une incidence restreinte sur les recettes de publicité des télédiffuseurs canadiens. De plus, le Conseil est convaincu que l'approbation de la demande sert l'intérêt public.

7. Dans l'avis public CRTC 1998-7 publié aujourd'hui intitulé Listes révisées de services par satellite admissibles, le Conseil a modifié les listes afin de tenir compte de l'approbation accordée par la présente.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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