Décision

Ottawa, le 23 juin 1998

Décision CRTC 98-185

Shaw Cablesystems Ltd.

Cranbrook, Invermere, Athalmer et Windermere (Colombie-Britannique) - 199715299 - 199715322

Licence amendments

1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve les demandes visant à modifier le mode de réception de deux signaux en provenance de Spokane (Washington). La titulaire est donc autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, KHQ-TV (NBC) et KAYU-TV (FOX) Spokane, au service de base.

2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte recevoir les signaux par satellite.

3. Le Conseil refuse la partie de la demande proposant la distribution de KMBI-FM, un signal sonore en provenance de Spokane et qui devait être reçu de l'entreprise de distribution par relais satellite (EDRS) proposée par la MKC Properties Inc. (la MKC). Lors de l'audience publique du 16 février 1998, la MKC a fait savoir qu'elle ne donnerait pas suite à sa demande si le Conseil décidait d'approuver la demande de la Star Choice Television Network Inc. (la Star Choice) en vue d'exploiter une EDRS. Dans la décision CRTC 98-172 du 23 juin 1998, le Conseil a approuvé la demande d'exploitation d'une EDRS soumise par la Star Choice ainsi que sa proposition de distribuer, entre autres, des signaux de télévision en provenance de Spokane. Par contre, la Star Choice n'a pas proposé de distribuer des signaux sonores en provenance de Spokane. Par conséquent, le Conseil a refusé l'ajout du signal sonore de Spokane proposé par la titulaire.

La présente décision devra être annexée à chaque licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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