Décision
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Ottawa, le 23 juin 1998
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Décision CRTC 98-186
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Shaw Cablesystems Ltd.
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Red Deer et la région (Alberta) - 199715398
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Modification de licence
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1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale
nationale à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve la demande visant à modifier
le mode de réception de cinq signaux en provenance de Spokane (Washington). La titulaire
est donc autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son gré, KXLY-TV
(ABC) et KREM-TV (CBS), KSPS-TV (PBS), KHQ-TV (NBC) et KAYU-TV (FOX) Spokane, au service
de base.
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2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de
toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou
exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres
entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte
recevoir les signaux par satellite.
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3. Le Conseil refuse la partie de la demande proposant la distribution de
KREM-FM, KXLY-FM, KDRK-FM, KEZE-FM et KMBI-FM, signaux sonores en provenance de Spokane et
qui devaient être reçus de l'entreprise de distribution par relais satellite (EDRS)
proposée par la MKC Properties Inc. (la MKC). Lors de l'audience publique du 16 février
1998, la MKC a fait savoir qu'elle ne donnerait pas suite à sa demande si le Conseil
décidait d'approuver la demande de la Star Choice Television Network Inc. (la Star
Choice) en vue d'exploiter une EDRS. Dans la décision CRTC 98-172
du 23 juin 1998, le Conseil a approuvé la demande d'exploitation d'une EDRS soumise par
la Star Choice ainsi que sa proposition de distribuer, entre autres, des signaux de
télévision en provenance de Spokane. Par contre, la Star Choice n'a pas proposé de
distribuer des signaux sonores en provenance de Spokane. Par conséquent, le Conseil a
refusé l'ajout des signaux sonores de Spokane proposé par la titulaire.
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4. Le Conseil observe que les signaux de télévision en provenance de Spokane ont
été ajoutés à la liste de services par satellite admissibles en vertu de la partie 3
(Avis public CRTC 1998-61 du 23 juin 1998).
Les entreprises de classe 3 peuvent distribuer les signaux qui apparaissent sur cette
liste sans obtenir une autorisation préalable du Conseil. En conséquence, aucune mesure
n'est nécessaire en ce qui a trait aux demandes de la Shaw Cablesystems Ltd. visant la
distribution des signaux de KXLY-TV (ABC), KREM-TV (CBS), KSPS-TV (PBS), KHQ-TV (NBC) et
KAYU-TV (FOX) Spokane, au service de base des entreprises de classe 3 desservant Radium,
Canal Flats et Creston (Colombie-Britannique) (199715330 et 199715307) ainsi que Fairmont
Hot Springs et Columere Park (Colombie-Britannique) (199715314).
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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