Décision
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Ottawa, le 23 juin 1998
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Décision CRTC 98-190
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Cogeco Cable Canada Inc.
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Lethbridge (Alberta) - 199715091
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Modification de licence
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1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale
nationale à partir du 16 février 1998, le Conseil approuve la demande visant à
modifier le mode de réception de cinq signaux en provenance de Spokane (Washington). La
titulaire est donc autorisée, par condition de licence, à distribuer, à son
gré, KXLY-TV (ABC), KREM-TV (CBS), KHQ-TV (NBC), KSPS-TV (PBS) et KAYU-TV (FOX) Spokane,
au service de base.
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2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de
toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou
exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres
entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte
recevoir les signaux par satellite.
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3. Le Conseil refuse la partie de la demande proposant la distribution de
KMBI-FM, KXLY-FM, KREM-FM, KDRK-FM et KEZE-FM, signaux sonores en provenance de Spokane et
qui devaient être reçus de l'entreprise de distribution par relais satellite (EDRS)
proposée par la MKC Properties Inc. (la MKC). Lors de l'audience publique du 16 février
1998, la MKC a fait savoir qu'elle ne donnerait pas suite à sa demande si le Conseil
décidait d'approuver la demande de la Star Choice Television Network Inc. (la Star
Choice) en vue d'exploiter une EDRS. Dans la décision CRTC 98-172 du 23 juin 1998, le Conseil a
approuvé la demande d'exploitation d'une EDRS soumise par la Star Choice ainsi que sa
proposition de distribuer, entre autres, des signaux de télévision en provenance de
Spokane. Par contre, la Star Choice n'a pas proposé de distribuer des signaux sonores en
provenance de Spokane. Par conséquent, le Conseil a refusé l'ajout des signaux sonores
de Spokane proposé par la titulaire.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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