Décision

Ottawa, le 3 juillet 1998

Décision CRTC 98-199

Genex Communications inc.

Québec (Québec) - 199800082

Diminution de la puissance de CHOI-FM

1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-53 du 21 mai 1998, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de CHOI-FM Québec, visant à diminuer la puissance apparente rayonnée de 81 000 watts à 40 000 watts.

2. La titulaire propose de déplacer l'émetteur de CHOI-FM à 1,4 kilomètre du site actuel. Même si l'élévation de l'antenne entraînera une diminution de puissance, le périmètre de rayonnement ne sera pas afffecté de façon significative.

3. Le Conseil autorise la titulaire à exploiter son entreprise en fonction du périmètre de rayonnement et autres détails résultant des modifications mentionnées ci-dessus.

4. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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