Décision

Ottawa, le 7 janvier 1998

Décision CRTC 98-2

TMN Networks Inc.

L'Est du Canada et Igloolik, Hall Beach, Pond Inlet, Arctic Bay, Resolute Bay et Grise Fiord (Territoires du Nord-Ouest) - 199716271

Modification de la licence de « The Movie Network »

1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-144 du 4 décembre 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion visant l'exploitation de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise visant la distribution du service connu sous le nom de « The Movie Network » dans l'est du Canada, de manière à autoriser la titulaire à fournir son service de programmation à Igloolik, Hall Beach, Pond Inlet, Arctic Bay, Resolute Bay et Grise Fiord (Territoires du Nord-Ouest). L'autorisation de fournir le service à ces collectivités cessera si jamais la configuration du transpondeur de satellite ou la technologie est rajustée de manière à faciliter la réception adéquate du signal du service Superchannel offert par l'Allarcom Pay Television Limited.

2. Bien que les collectivités visées par cette modification se trouvent à l'intérieur de la zone de desserte autorisée du service Superchannel de l'Allarcom Pay Television Limited (l'APT), certaines modifications techniques apportées par l'APT ont fait en sorte que le signal de Superchannel ne peut plus être capté aux endroits susmentionnés.

3. La présente modification permettra aux abonnés du câble dans les collectivités susmentionnées d'avoir accès à un service de télévision payante jusqu'à ce que l'APT puisse rétablir le service à ces endroits.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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