Décision
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Ottawa, le 30 janvier 1998
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Décision CRTC 98-20
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Rogers Cablesystems Limited
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Strathroy (Ontario) - 199708104
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Modifications de licence
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1. Dans l'avis public CRTC 1997-137 du 13
novembre 1997, le Conseil a annoncé une demande présentée par la Rogers Cablesystems
Limited (la Rogers) visant à modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de
distribution par câble de classe 2 desservant Strathroy de manière, entre autres, à
supprimer la tête de ligne locale de l'entreprise et à l'interconnecter, par fibre
optique, à l'entreprise de distribution par câble de classe 1 desservant un secteur de
London (London nord), également propriété de la titulaire.
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2. Le Conseil fait remarquer que dans l'avis public CRTC 1997-25 du 11 mars 1997, il a confirmé son
intention de supprimer l'obligation faite aux câblodistributeurs de posséder, entre
autres, leur tête de ligne locale. Le Règlement sur la distribution de radiodiffusion
(le Règlement) entré en vigueur le 1er janvier 1998 n'impose pas cette exigence. Par
conséquent, le Conseil n'a pas à approuver cette partie de la demande.
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3. Compte tenu de l'interconnexion susmentionnée, le Conseil autorise la titulaire :
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- à distribuer à son gré, WSEE-TV (CBS), WQLN-TV (PBS), Erie (Pennsylvanie), WXYZ-TV
(ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), au service de base, en remplacement de WTOL-TV
(CBS) Toledo (Ohio), WXYZ-TV (ABC), WDIV (NBC) et WTVS (PBS) Detroit (Michigan), reçus
par la Cancom;
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- à distribuer les services de réseaux identiques de WJET-TV (ABC) et WICU-TV (NBC)
Erie (Pennysylvanie), au service de base; et
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- à distribuer, WUAB-TV (IND) Cleveland (Ohio), en remplacement de WXON-TV (IND)
Detroit (Michigan), au service de base.
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4. Le Conseil observe que la Rogers compte recevoir les signaux autorisés ci-dessus
par micro-ondes. Il observe en outre que CHCH-TV sera reçu en direct plutôt que par la
Cancom.
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5. La titulaire est en outre autorisée à distribuer, au service de base, WUTV (FOX)
Buffalo (New York), en remplacement de WJBK-TV (FOX) Detroit (Michigan). Le Conseil
observe que la Rogers compte recevoir WUTV par fibre optique.
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6. En ce qui a trait aux autorisations susmentionnées, la titulaire est autorisée à
recevoir les signaux en direct ou en provenance de toute entreprise de distribution de
radiodiffusion canadienne détenant une licence ou exemptée d'en détenir une, mais
autorisée à transmettre des signaux à d'autres entreprises de distribution de
radiodiffusion.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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