Décision
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Ottawa, le 3 juillet 1998
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Décision CRTC 98-200
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Kincardine Cable T.V. Ltd.
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Kincardine (Ontario) - 199800272
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Modification de licence
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-30
du 14 avril 1998, le Conseil approuve la demande visant à modifier la licence de
classe 2 de l'entreprise de distribution par câble desservant Kincardine, de manière à
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a) supprimer la condition de licence autorisant la distribution, au gré de la
titulaire, de CHCH-TV (IND) Hamilton, WTOL-TV (CBS) Toledo (Ohio), WTVS (PBS), WXYZ-TV
(ABC) et WDIV (NBC) Detroit (Michigan), reçus par satellite de la Cancom, au service de
base;
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b) autoriser la distribution, au gré de la titulaire, de CHCH-TV (IND) Hamilton,
WIVB-TV (CBS), WNED-TV (PBS) Buffalo (New York), WXYZ-TV (ABC) et WDIV (NBC) Detroit
(Michigan), au service de base; et à
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c) autoriser la distribution de WUTV (FOX) Buffalo (New York) à un volet facultatif,
en remplacement de WUHF (FOX) Rochester (New York), reçu par satellite de la Cancom.
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2. La titulaire peut recevoir les signaux autorisés en direct ou en provenance de
toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou
exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres
entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la titulaire compte
recevoir les signaux susmentionnés par fibre optique.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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