Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements

    Décision

    Ottawa, le 8 juillet 1998

    Décision CRTC 98-217

    9052-5080 Québec inc.

    Québec (Québec) - 199714564

    Nouveau réseau radiophonique

    1. À la suite de l'avis d'audience publique CRTC 1998-2 du 20 mars 1998, le Conseil approuve la demande présentée par la 9052-5080 Québec inc., visant à obtenir une licence de réseau radiophonique de langue française afin de diffuser les matchs de hockey des Rafales de Québec pour la saison 1998-1999 de la Ligue internationale de hockey.

    2. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera à la fin de la saison de hockey 1998-1999, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.

    La présente décision devra être annexée à la licence.

    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan

    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants