Décision

Ottawa, le 10 juillet 1998

Décision CRTC 98-223

Le Réseau des Sports (RDS) inc.

Modification de la licence de RDS

1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-50 du 19 mai 1998, le Conseil approuve la demande de Le Réseau des Sports (RDS) inc. visant à modifier la licence de l'entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue française connue sous le nom de « Le Réseau des Sports » (RDS), en modifiant la condition de licence relative à la définition de l'expression « journée de radiodiffusion » qu'on retrouve à l'annexe de la décision CRTC 94-602. Conformément à la condition de licence modifiée, la définition de « journée de radiodiffusion » est la suivante :

11 b) « journée de radiodiffusion » désigne une période de 24 heures débutant à 00:00:01 heure; heure de l'Est;

2. La titulaire a fait valoir que depuis le lancement du service RDS en 1988, l'exploitation de ce service, y compris la programmation et la vente de publicité, se fait sur une base de 24 heures, débutant à minuit. Par la présente modification, la titulaire désire donc faire correspondre la définition de journée de radiodiffusion à sa journée d'exploitation.

3. En approuvant la présente demande, le Conseil a tenu compte du fait que la définition de « journée de radiodiffusion » proposée n'affectera pas les registres d'émissions ni le contenu canadien du service RDS.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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