Décision
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Ottawa, le 4 février 1998
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Décision CRTC 98-23
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L'Alliance des radios communautaires du Canada inc. (ARC)
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L'ensemble du Canada - 199706173
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Nouveau réseau radiophonique
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1. À la suite d'une audience publique tenue dans la région de la Capitale nationale
le 15 décembre 1997, le Conseil approuve la demande présentée par l'ARC, visant
à obtenir une licence de réseau radiophonique national créé initialement à
l'intention des stations communautaires francophones et acadiennes membres de l'ARC.
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2. Le réseau offrira une programmation continue (24 heures par jour). Les stations
radiophoniques membres du réseau pourront, à toute période de la journée, diffuser la
programmation du réseau afin de compléter leur programmation locale selon leurs besoins
respectifs.
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3. Le Conseil attribuera une licence de réseau qui expirera le 31 août 2004, aux
conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
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4. Le Conseil s'attend que les émissions offertes par le réseau à ses stations
membres soient conformes au Règlement de 1986 sur la radio (le Règlement), aux
conditions de licence des stations individuelles et à la politique du Conseil sur la
radio communautaire.
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5. Le Conseil s'attend également que les stations membres du réseau continuent de
respecter le Règlement, leur promesse de réalisation ainsi que la politique du Conseil
sur la radio communautaire.
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6. Le Conseil fait état des nombreuses interventions qu'il a reçues à l'appui de
cette demande.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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