Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements

    Décision

    Ottawa, le 7 août 1998
    Décision CRTC 98-237
    Fundy Cable Ltd./Ltée
    Renouvellement administratif
    1. Pour des motifs d'ordre administratif, le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de CFBC et CJYC-FM Saint John, du 1er septembre 1998 au 28 février 1999, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.
    2. Ce renouvellement administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil a été saisi de demandes d'acquisition de l'actif de ces entreprises et qu'il n'est pas en mesure de se prononcer sur ces demandes avant l'expiration de la période d'application des licences actuelles.
    La présente décision devra être annexée à chaque licence.
    La secrétaire générale
    Laura M. Talbot-Allan
    Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants