DÉCISION
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Ottawa, le 18 février 1998
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Décision CRTC 98-50
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Cable Labrador Limited
English Point (Labrador) (Terre-Neuve)
199706016
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Exemption de lobligation de
distribuer CBNAT-9 Mount St. Margaret et CBST-17 Blanc Sablon
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À la suite de lavis public CRTC 1997-149 du 19 décembre 1997, le Conseil approuve
la demande de modification de la licence de radiodiffusion de lentreprise de
distribution par câble desservant English Point, visant à ajouter une condition de
licence relevant la titulaire de l'obligation que lui font les articles 32(1)(a) et
(b) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion de distribuer le signal
local CBNAT-9 (CBC) Mount St. Margaret (Terre-Neuve) et le signal régional CBST-17 (SRC)
Blanc Sablon (Québec), en raison de la piètre qualité des signaux.
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La titulaire offrira, en
remplacement du signal de CBNAT-9 Mount St. Margaret, le signal de CBMT (CBC)
Montréal, reçu par satellite.
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La présente décision devra être
annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande,
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