DÉCISION
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Ottawa, le 18 février 1998
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Décision CRTC 98-51
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Câblevision Gatineauval inc
La Pêche et Hull-ouest (incluant des secteurs
de Wakefield, Farm Point et Chelsea) (Québec)
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Renouvellement
administratif
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Pour des motifs d'ordre administratif, le
Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise de distribution par
câble qui dessert les collectivités susmentionnées, du 1er mars 1998 au
31 mars 1998, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.
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Ce renouvellement
administratif est accordé uniquement en raison du fait que le Conseil nest pas en
mesure de se prononcer sur la demande de renouvellement de la licence avant
lexpiration de la période d'application de la licence actuelle. Cette décision ne
règle en aucune façon la demande de renouvellement de licence, ni les questions
pertinentes dont le Conseil est actuellement saisi relativement à cette demande. Le
Conseil se prononcera sur la demande et sur toutes les autres questions afférentes dans
une décision subséquente.
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La présente décision
devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande,
en média substitut.
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