DÉCISION
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Ottawa, le 18 février 1998
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Décision CRTC 98-53
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Société Radio-Canada
Québec et Chicoutimi (Québec) 199711594
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Modification de la licence de CBVE-FM
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À la suite de l'avis
public CRTC 1997-149 du 19 décembre 1997, le Conseil approuve la demande de
modification de la licence de radiodiffusion de CBVE-FM Québec, visant à diminuer la
puissance apparente rayonnée de son émetteur CBJE-FM Chicoutimi, de
50 000 watts à 30 000 watts et à changer la fréquence de 107,9 MHz,
canal 300B, à 102,7 MHz, canal 274B.
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Le ministère de
l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous
condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura été
établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon
inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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Conformément au paragraphe
22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil n'attribuera la licence
modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le ministère de
l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été satisfaites
et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
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La présente décision
devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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