Décision
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Ottawa, le 25 février 1998
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Décision CRTC 98-68
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Melvin Augustine, au nom d'un organisme sans but lucratif
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Big Cove (Nouveau-Brunswick) - 199711833
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Modification de la licence de CFTI-FM
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1997-149
du 19 décembre 1997, le Conseil approuve la demande de modification de la licence
de radiodiffusion de CFTI-FM Big Cove, visant à augmenter la puissance apparente
rayonnée de 3 watts à 50 watts et à changer la fréquence de 101,5 MHz, canal 268TFP,
à 101,1 MHz, canal 266FP.
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2. Le ministère de l'Industrie a avisé le Conseil que cette demande est techniquement
acceptable sous condition et qu'il n'attribuera de Certificat de radiodiffusion que
lorsqu'il aura été établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas
de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.
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3. Conformément au paragraphe 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil
n'attribuera la licence modifiée, et l'autorisation ne sera accordée qu'au moment où le
ministère de l'Industrie aura confirmé par écrit que ses exigences techniques ont été
satisfaites et qu'un Certificat de radiodiffusion sera attribué.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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