Décision
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Ottawa, le 31 mars 1998
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Décision CRTC 98-93
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Fundy Cable Ltd./Ltée
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Saint John (Nouveau-Brunswick) - 199713905
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Ajout de CFTF-TV-1
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1. À la suite de l'avis public CRTC 1998-9
du 6 février 1998, le Conseil approuve la demande visant à distribuer, au gré de
la titulaire, le service de programmation de CFTF-TV-1 (TQS) Edmundston, au service de
base de l'entreprise de distribution par câble qui dessert Saint John.
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2. la titulaire est autorisée à recevoir le signal en direct ou en provenance de
toute entreprise de distribution de radiodiffusion canadienne détenant une licence ou
exemptée d'en détenir une, mais autorisée à transmettre des signaux à d'autres
entreprises de distribution de radiodiffusion. Le Conseil observe que la requérante
compte recevoir CFTF-TV-1 par fibre optique.
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3. Le Conseil estime que la distribution de CFTF-TV-1 est conforme aux lignes
directrices concernant la distribution par câble de signaux de télévision canadiens
éloignés, telles qu'énoncées dans les avis publics CRTC 1985-61, 1993-74 et 1997-84.
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La présente décision devra être annexée à la licence.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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