Décision

Ottawa, le 2 avril 1998

Décision CRTC 98-99

Réseaux TMN inc.

L'est du Canada et Igloolik, Hall Beach, Pond Inlet, Arctic Bay, Resolute Bay et Grise Fiord (Territoires du Nord-Ouest) - 199800834

Modification de la licence de « MOVIEPIX »

1.  À la suite de l'avis public CRTC 1998-19 du 3 mars 1998, le Conseil approuve la demande de modification de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise « MOVIEPIX » desservant l'est du Canada, de manière à autoriser la titulaire à fournir son service de programmation à Igloolik, Hall Beach, Pond Inlet, Arctic Bay, Resolute Bay et Grise Fiord (Territoires du Nord-Ouest).

2.  Les collectivités visées par cette modification se trouvent à l'intérieur de la zone de desserte autorisée du service « MOVIEMAX » de WIC Premium Television Ltd. (WIC) (auparavant Allarcom Pay Television Limited). Certaines modifications techniques apportées par WIC ont fait en sorte que le signal du service ne peut plus être capté aux endroits susmentionnés.

3.  L'approbation de la demande de Réseaux TMN inc. (TMN) permettra aux abonnés du câble dans les collectivités susmentionnées d'avoir accès à « MOVIEPIX » jusqu'à ce que WIC puisse rétablir « MOVIEMAX ».

4.  Par conséquent, l'autorisation de fournir « MOVIEPIX » aux collectivités susmentionnées cessera si jamais la configuration du transpondeur de satellite ou la technologie est rajustée de manière à faciliter la réception adéquate du signal du service « MOVIEMAX » offert par WIC. Le Conseil observe que TMN s'est engagé à cesser d'offrir son service à ce moment-là.

5.  Le Conseil observe que dans la décision CRTC 98-2 du 7 janvier 1998, il a approuvé une demande semblable de TMN visant à offrir « The Movie Network » à ces mêmes collectivités.

La présente décision devra être annexée à la licence.

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

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