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![Trade Negotiations and Agreements](/web/20071122063610im_/http://www.international.gc.ca/tna-nac/site/images/colage.gif)
Enjeux additionnels
Investissement
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées
au commerce (MIC)
Cet accord reconnaît que certaines mesures visant à
favoriser l'investissement limitent et faussent les échanges
commerciaux. Il établit un comité sur les MIC qui,
entre autres, surveillera la mise en oeuvre de ces engagements.
Pour consulter d'autres documents sur les MIC, y compris les
analyses du Secrétariat de l'OMC et les présentations
des pays, effectuez une recherche avec le mot-clé «
MIC » dans la base de documents de l'OMC.
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