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Le commerce et l'environnement
Accords de coopération environnementale
Les accords commerciaux contribuent à l'accroissement de la prospérité et, lorsqu'ils sont complétés par d'autres politiques et mesures, créent des possibilités d'atteindre des objectifs sociaux et environnementaux comme élever le niveau de vie, accroître l'emploi, améliorer les conditions de travail et protéger l'environnement. Afin de promouvoir des politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement, le Canada a négocié des accords parallèles sur la coopération dans le domaine de l'environnement dans le contexte des accords de libre-échange. Ces accords de coopération environnementale (ACE) visent à favoriser un degré élevé de protection et de respect de l'environnement ainsi que l'application efficace des lois et règlements environnementaux (tout en reconnaissant le droit à l'exercice du pouvoir discrétionnaire dans les activités d'application). Les ACE prévoient en outre des garanties procédurales, une coopération environnementale renforcée, la transparence, la responsabilité, et la participation du public. Le Canada a adopté cette approche dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica. Bien que notre approche générale des accords de coopération environnementale ait été cohérente, ceux-ci varient pour ce qui est du financement nécessaire à leur mise en œuvre, des structures institutionnelles et des mécanismes visant à favoriser la participation des citoyens. Les différences sont fonction du volume des échanges commerciaux entre les parties (et des incidences environnementales connexes), de leur niveau de développement, et des mécanismes en place pour la participation de la société civile. Ces accords environnementaux sont très importants pour ce qui est d'améliorer les relations dans le domaine de l'environnement avec nos partenaires commerciaux, et ont donné lieu à un éventail d'activités de coopération dans des domaines de première importance du point de vue du programme environnemental international du Canada.
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