• Organisation mondiale du commerce (OMC)
• L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA)
• Initiatives régionales et bilatérales
• Commerce des produits
• Commerce des services
• Investissement
• Le commerce & l'environnement
• Enjeux additionnels
• Société et développement
• Règlement des différends
• Le commerce c'est important
• Centre de ressources
• On vous écoute
• Contrôles à l'exportation et à l'importation

Le commerce et l'environnement

L'examen environnemental des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Le Canada à la Tête des Efforts Pour Conclure un Accord Historique sur les Normes Environnementales

Le Canada a été au coeur des efforts de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour mettre sur pied un cadre multilatéral d'évaluation environnementale des activités des organismes publics de crédit à l'exportation.

• Communiqué 16 janvier 2002
• Projet de recommandation de l'OCDE
• Objectifs du Canada - Document de consultation du 13 mars 2001

Société pour l'expansion des exportations (SEE) - Examen Environnemental

• Le ministre Pettigrew dépose au Parlement un projet de loi pour modifier la Loi sur l'expansion des exportations
• Communiqué et résumé - 20 septembre 2001
• Document d'information #2 - À la recherche de l'excellence en matière d'examen environnemental
• Fiche Technique - Profil de la Société pour l'expansion des exportations du Canada
• Questions fréquemment posées
• Communiqué et document d'information sur les lignes directrices du gouvernement visant un cadre révisé d'examen environnemental - juin 2001
• Point de vue du Gouvernement sur la révision du Cadre d'examen environnemental de la Société pour l'expansion des exportations (SEE) - juin 2001

Veuillez faire parvenir vos questions et commentaires à : tbf@dfait-maeci.gc.ca