Application
La politique s’applique aux ministères définis à
l’annexe I et aux autres secteurs de l’administration publique fédérale
nommés à l’annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques,
à moins d’en être exclus aux termes de lois, de règlements ou de décrets
particuliers.
La politique s’applique aux participants
provenant de l’extérieur et aux participants en affectation à l’extérieur.
La politique s’applique aux affectations
de participants dans des organisations de l’extérieur, classifiés au niveau
EX-05 ou à un niveau inférieur, et de participants provenant de l’extérieur
affectés à des postes de niveau EX-05 ou de niveau inférieur, sans égard au
groupe professionnel.
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/em_me/pic-pec_f.asp
Ce qui prend fin, ce qui entre en vigueur
Une nouvelle politique d’Échanges Canada (EC) est entrée en en vigueur le 15
février 2007 et remplace la politique désuète de 1998. La nouvelle politique
s’appuie sur des principes de transparence, d’équité et de cohérence à
l’échelle de la fonction publique. Elle favorise le leadership, une culture
d’apprentissage, la gestion efficace des politiques et des programmes et
l’excellence dans la prestation des services.
Le tableau qui suit fait état des éléments qui prennent fin et de ceux qui entrent
en vigueur parallèlement à l’instauration de la nouvelle politique.
Ce qui prend fin, ce qui entre en vigueur
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