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Profil du formulaire

Régime de pensions du Canada

Détails
Numéro ISP1901
Titre Partage des crédits de pension du Régime de pensions du Canada (à la suite d'une séparation ou d'un divorce), Trousse
Utilisation Remplissez la demande inclus dans cette trousse pour demander que les crédits du Régime de pensions du Canada accumulés par vous et votre ex-époux ou ex-conjoint de fait durant votre vie commune soient partagés également entre vous. Formulaires inclus : Feuillet d'information sur le partage des crédits, Formulaire de partage des crédits de pension du Régime de pensions du Canada et Où dois-je envoyer ma demande ?
Langue Français
Format du papier 8.5x11
 
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Formulaires

Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants:
PDF5  isp1901f.pdf   (106 ko)


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