Détails | |||
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Numéro | ISP1901 | ||
Titre | Partage des crédits de pension du Régime de pensions du Canada (à la suite d'une séparation ou d'un divorce), Trousse | ||
Utilisation | Remplissez la demande inclus dans cette trousse pour demander que les crédits du Régime de pensions du Canada accumulés par vous et votre ex-époux ou ex-conjoint de fait durant votre vie commune soient partagés également entre vous. Formulaires inclus : Feuillet d'information sur le partage des crédits, Formulaire de partage des crédits de pension du Régime de pensions du Canada et Où dois-je envoyer ma demande ? | ||
Langue | Français | ||
Format du papier | 8.5x11 | ||
Pour retourner le formulaire |
Renseignements importants
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Formulaires | |||
Vous pouvez visualiser ce formulaire dans les formats suivants: |
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PDF5 isp1901f.pdf (106 ko) | |||
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Comment télécharger. |
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