Sauter à la barre de menu commun. 
      (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. 
      (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. 
      (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour
Dépôt,
 inscription
 et epass
Décisions, avis et
ordonnances
Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries
Centre de
documentation
Contenu
canadien
Instances
publiques
Lois et
règlements
Accueil CRTC  
   
Visualiseurs :
Logiciels spéciaux pour afficher les documents qui ne sont pas en HTML

(8740-O2) - Ontario Telecommunications Association (OTA) - Demandes tarifaires en l'année 2000

AMT

Date de l'AMT

Date de mise en oeuvre Type

Sujet

Décision(s) connexe(s)
71 2000/12/01 2000/12/01 GT Facturation et perception avec ESI. O2001-134
65/B 2000/11/03 2001/01/01 TG Tarifs des services d’accès des entreprises 2000. - Modification
Document connexes
O2000-1164
70 2000/09/29 2000/01/01 TG Services d'accès interime pour l'an 2000.
Document connexes
O2000-993
69 2000/09/29 1999/01/01 TG Services d'accès 1999 finale
Document connexes
O2000-993
68 2000/09/29 2000/10/04 NAT Modalités de Service
Document connexes
O2000-1010
67 2000/09/29 2000/10/014 TG Service public d'appel d'urgence 9-1-1, modification des tarifs  
66 2000/09/12 2000/10/23 TG Introduction de ligne numérique à paires asymétriques et accès de ligne d'abonné numérique asymétrique. O2000-939
65/A 2000/08/11 N/A TSD Tarifs des services d’accès des entreprises pour 2000 O2000-1164
65 2000/08/03 N/A TG Tarifs des services d’accès des entreprises pour 2000 O2000-1164
64 2000/07/07  2000/08/07 TG Service public d'appel d'urgence 9-1-1  
63 2000/06/13  2000/08/01 TG Service de fichier répertoire et fichier d’échange d’inscriptions ordinaires O2001-143
62 2000/06/01  2000/07/01 TG Question de régie interne  
61 2000/04/16  2000/05/15 TG Inscriptions à l’annuaire  

Abréviations:
*TG = Tarif général
*TSD = Tarif des services d'accès


Revisée: le 2004-01-12

  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web


English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants