|
2000/04/10 - #: 8622-C12-09/00 - Avis public CRTC 2000-53 - Règle relative à la revente de services locaux aux affiliées pour les entreprises de services locaux concurrentesDocuments du Conseil Documents du Conseil 2001/01/11 - Ordonnance 2001-3 - Le Conseil établit une règle visant la revente aux affiliées d'installations et de services locaux fournis par les entreprises de services locaux concurrentes. Le Conseil modifie également la règle relative aux affiliées pour les entreprises de services locaux titulaires. Référence : 8622-C12-09/00. 2000/04/10 - #: 8622-C12-09/00 - Avis public CRTC 2000-53 - Règle relative à la revente de services locaux aux affiliées pour les entreprises de services locaux concurrentes.
2000/05/01 - Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS
Communications Inc., NBTel Inc. and NewTel Communications Inc. (collectively, the
Companies).
2000/05/01 - Call-Net Enterprises Inc.
2000/05/01 - Piac on behalf of ARC/CAC/NAPO
2000/05/01 - TELUS Communications Inc. Répliques aux observations
2000/05/10 - Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS
Communications Inc., NBTel Inc. and NewTel Communications Inc. (collectively, the
Companies).
2000/05/10 - Microcell Telecommunications Inc. 2000/05/10 - TELUS Communications Inc. Mise à jour : 2002-06-10 |
en haut | |||
Commentaires à propos de notre site web English |
Contactez-nous |
Aide |
Recherche |
Nouvelles du jour |
Dépôt, inscription et epass |
Décisions, avis et ordonnances |
Accueil CRTC |
CDCI |
Aperçu des industries |
Centre de documentation |
|||
![]() |
|