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Ordonnance CRTC 2000-1171
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Ottawa, le 21 décembre 2000 |
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Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6536
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Équipement terminal
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Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue d'augmenter les coûts d'installation de diverses pièces d'équipement d'extrémité.
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Bell Canada a déposé la demande le 20 novembre 2000 en vue de réviser l'article D-605(e) de son Tarif des montages spéciaux.
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Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance.
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Secrétaire général |
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http://www.crtc.gc.ca
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