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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Ordonnance CRTC 2001-103
  Ottawa, le 5 février 2001
  Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6407
 

Services divers
  Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada du 17 novembre 1999 en vue de réviser ses services téléphoniques, le Service de messagerie vocale intégrée et les forfaits Solutions grand public.
  Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 99-1237 du 23 décembre 1999.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-05
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