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Ordonnance CRTC 2001-104
  Ottawa, le 5 février 2001
  Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6503
 

Service UniContact
  Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 2 août 2000 en vue d'ajouter des références indiquant que le service UniContact peut aussi inclure un forfait Clés en main, et d'introduire un arrangement portant sur le Forfait Clés en main mobilité.
  Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-865 du 25 septembre 2000.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-05
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