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Ordonnance CRTC 2001-106
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Ottawa, le 5 février 2001 |
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Bell Canada
Avis de modification tarifaire
6522 |
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Forfait Clés en main
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la
demande présentée par Bell Canada le 4 octobre 2000 en vue de refléter
l'ajout des lignes Centrex et des lignes individuelles de résidence à la
liste des services prévus à l'article 685.2(g), lesquels sont exempts de
frais de service si l'abonné passe à un forfait Clés en main. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement
par l'ordonnance CRTC 2000-1038 du
22 novembre 2000. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet
suivant : http://www.crtc.gc.ca |