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Ordonnance CRTC 2001-107
  Ottawa, le 5 février 2001
  Bell Canada
Avis de modification tarifaire 5907
 

Arrangement de co-implantation
  Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Bell Canada le 24 décembre 1996 en vue de fournir l'espace, l'alimentation et les frais associés à la co-implantation de l'équipement de transmission et des installations optiques d'un fournisseur de services d'accès concurrentiels dans les centraux de la compagnie.
  Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance Télécom CRTC 97-103 du 27 janvier 1997.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-05
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