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Ordonnance CRTC 2001-109
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Ottawa, le 6 février 2001 |
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Gateway Telephone Limited
Référence :
8340-G13-0354/01 |
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Entente d'interconnexion locale
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Le Conseil approuve, de manière définitive, la
demande présentée par Gateway le 1er novembre 2000 en vue
d'ajouter l'annexe C à l'entente cadre d'interconnexion locale actuelle
conclue entre Bell Canada et Gateway Telephone Limited. |
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Le Conseil n'a reçu aucune observation
relativement à la demande. |
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La demande a été approuvée provisoirement par
l'ordonnance CRTC 2000-1041 du 22
novembre 2000. |
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Secrétaire général |
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