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Ordonnance CRTC 2001-11
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Ottawa, le 15 janvier 2001 |
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Bell Canada
Avis de modification tarifaire
6547 |
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Voies de transmission de données
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Le Conseil approuve la demande présentée par
Bell Canada en vue de fournir une installation de transmission numérique
personnalisée à 256 kbit/s entre les circonscriptions de Kingsey Falls et
Victoriaville au Québec. |
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Bell Canada a déposé la demande le 18 décembre
2000 en vue d'ajouter l'article D-14(b) et de supprimer l'article D-59(d) de
son Tarif des montages spéciaux. |
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Les révisions entrent en vigueur le 17 janvier
2001. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en
média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant
: http://www.crtc.gc.ca |