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Ordonnance CRTC 2001-111
  Ottawa, le 6 février 2001
  Gateway Telephone Limited
Référence : 8340-G13-0703/00
 

Entente d'interconnexion locale
  Le Conseil approuve, de manière définitive, la demande présentée par Gateway le 2 novembre 2000 concernant une entente cadre d'interconnexion locale conclue entre Gateway Telephone Limited et AXXENT Corp.
  Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  La demande a été approuvée provisoirement par l'ordonnance CRTC 2000-1043 du 22 novembre 2000.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-02-06
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