Sauter à la barre de menu commun. (clé d'access: m)Sauter au liens de navigation de droite. (clé d'access: x)Sauter au contenu de la page web. (clé d'access: z)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Nouvelles
du jour		 Dépôt,
 inscription
 et epass		 Décisions, avis et
ordonnances		 Accueil
CDCI
  Aperçu des
industries		 Centre de
documentation		 Contenu
canadien		 Instances
publiques		 Lois et
règlements
 

Ordonnance CRTC 2001-12
  Ottawa, le 15 janvier 2001
  Bell Canada
Avis de modification tarifaire 6548
 

Voies de transmission de données
  Le Conseil approuve la demande présentée par Bell Canada en vue de réviser le tarif mensuel de la fourniture d'installation de transmission numérique personnalisée à 56 kbit/s dans les circonscriptions de Valcourt, St-Alexis et Warwick.
  Bell Canada a déposé la demande le 18 décembre 2000 en vue de réviser les articles D-47(j), D-80(e) et D-80(f) de son Tarif des montages spéciaux.
  Les révisions entrent en vigueur le 17 janvier 2001.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2001-01-15
  en haut
 

Commentaires à propos de notre site web

English | Contactez-nous | Aide | Recherche | Site du Canada

Nouvelles du jour | Dépôt, inscription et epass | Décisions, avis et ordonnances | Accueil CRTC | CDCI | Aperçu des industries | Centre de documentation | Contenu canadien | Instances publiques| Lois et règlements |

1-877-249-CRTC (2782) Avis importants